BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4113278
Date de dépôt :
25/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/08/2024
Présentation de la marque CITY CHARGE
Déposée par voie électronique le 25 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CITY CHARGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-38 du 19 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BOUYGUES ENERGIES & SERVICES domicilié(e) 19 rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier Prats domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque CITY CHARGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, société par actions simplifiée - 19 rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 775664873
REGIMBEAU, M. Olivier Prats - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement sans modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; bornes et stations d'alimentation électrique et de recharge pour appareils électriques, véhicules électriques et batteries électriques ; terminaux et logiciels de paiement pour les installations, les bornes et les stations d'alimentation électrique et de recharge de batteries d'appareils ou véhicules électriques ; équipements pour le traitement et la transmission d'informations relatives à la charge électrique, à l'énergie électrique ou à l'état des installations, des bornes et des stations d'alimentation électrique ou des appareils électriques ou des véhicules électriques ; logiciels pour la supervision et la gestion des installations, des bornes et des stations d'alimentation électrique et de recharge de batteries d'appareils ou véhicules électriques ;
Services de marketing et services de promotion en matière de gestion et administration des affaires commerciales liés à des services de rechargement pour véhicules électriques ; service d'abonnement à un service de rechargement pour véhicules électriques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; services de vente au détail et en gros de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; services de location de bornes et distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique, de bornes et distributeurs automatiques permettant le rechargement de véhicules électriques ; services de gestion commerciale de clients autorisés à utiliser des bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; gestion commerciale à distance, à savoir surveillance et commande de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; tous ces services étant rendus en lien avec les bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques.
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